Conseil des ministres : demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 55 du Traité CECA, en vue de permettre à la Commission l'octroi d'aides financières en faveur de différentes recherches techniques sidérurgiques.
Conseil des ministres : demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 55 du Traité CECA, en vue de permettre à la Commission l'octroi d'aides financières en faveur de différentes recherches techniques sidérurgiques.
Documents from [1975] to [1976]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_INTE-629
Original Reference Code
CEUE-INTE-BAC-8-1985-661
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Juridical References
Traité CECA, 18 avril 1951, article 55
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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02 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
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04 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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05 BAC 23/1985 - Marché intérieur et affaires industrielles : rapprochement des législations sur les prix dans les États membres de la CEE (Communauté économique européenne)
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06 BAC 79/1985 - Coopération internationale dans le domaine de l'agriculture : programmes mixtes FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) / OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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08 BAC 42/1991 - Liberté d'établissement et libre prestation des services : études, enquêtes sur les législations nationales et préparation des directives par secteur d'activité
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