Aide financière à l'industrie sidéurgique : demande d'octroi d'aide financière suite à l'article 55 du Traité CECA concernant le financement de la recherche technique : étude de l'Institut de Recherche Sidérurgique France (IRSID) concernant la "Fusion réductrice de poudre ou d'éponge de fer et réduction de minerai par le procédé Bouchet".
Aide financière à l'industrie sidéurgique : demande d'octroi d'aide financière suite à l'article 55 du Traité CECA concernant le financement de la recherche technique : étude de l'Institut de Recherche Sidérurgique France (IRSID) concernant la "Fusion réductrice de poudre ou d'éponge de fer et réduction de minerai par le procédé Bouchet".
Documents from [1964] to [1966]
Identity
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-1382
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-8-1985-648
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Juridical References
Traité CECA, 18 avril 1951, article 55
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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02 BAC 255/1980 - GATT (Accords généraux sur les tarifs douaniers et le commerce) : conférence tarifaire et négociations dans le cadre du Dillon round
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04 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
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06 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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08 BAC 42/1991 - Liberté d'établissement et libre prestation des services : études, enquêtes sur les législations nationales et préparation des directives par secteur d'activité
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