Groupe d'Instruction pour la procédure en matière de sanctions selon l'article 64 du Traité CECA - 77e séance du 12 octobre 1964.
Groupe d'Instruction pour la procédure en matière de sanctions selon l'article 64 du Traité CECA - 77e séance du 12 octobre 1964.
Document date: [1964]
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-1328
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-8-1985-553
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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