Groupe d'Instruction pour la procédure en matière de sanctions selon l'article 64 du Traité CECA - 86e séance du 11.10.1966; contrôles de l'application des articles 60 et 65 du Traité CECA.
Groupe d'Instruction pour la procédure en matière de sanctions selon l'article 64 du Traité CECA - 86e séance du 11.10.1966; contrôles de l'application des articles 60 et 65 du Traité CECA.
Document date: [1966]
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-1309
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-8-1985-534
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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