Groupe d'Instruction pour la procédure en matière de sanctions selon l'article 64 du Traité CECA - 89e et 90e séances du 6 juin 1967; contrôles de l'application de l'article 60 du Traité CECA, réponses des entreprises.
Groupe d'Instruction pour la procédure en matière de sanctions selon l'article 64 du Traité CECA - 89e et 90e séances du 6 juin 1967; contrôles de l'application de l'article 60 du Traité CECA, réponses des entreprises.
Documents from [1966] to [1967]
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-1305
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-8-1985-530
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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02 BAC 255/1980 - GATT (Accords généraux sur les tarifs douaniers et le commerce) : conférence tarifaire et négociations dans le cadre du Dillon round
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04 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
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06 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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08 BAC 42/1991 - Liberté d'établissement et libre prestation des services : études, enquêtes sur les législations nationales et préparation des directives par secteur d'activité
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