Organisation du Service d'Inspection concernant les infractions aux règles du Traité CECA : règlement portant détermination des pouvoirs et obligations des agents d'inspection mandatés par la Commission ; réglementation interne de la procédure de contrôle concernant les entreprises sidérurgiques. .
Organisation du Service d'Inspection concernant les infractions aux règles du Traité CECA : règlement portant détermination des pouvoirs et obligations des agents d'inspection mandatés par la Commission ; réglementation interne de la procédure de contrôle concernant les entreprises sidérurgiques. .
Documents from [1957] to [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_MARL-794
Original Reference Code
CEUE-MARL-BAC-8-1985-480
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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