Article 60 du Traité CECA - concernant la publication des prix et conditions de vente pratiquées par les entreprises de l'industrie de l'acier : conséquences du blocage des prix concernant les produits CECA, instauré par les Pays-Bas. .
Article 60 du Traité CECA - concernant la publication des prix et conditions de vente pratiquées par les entreprises de l'industrie de l'acier : conséquences du blocage des prix concernant les produits CECA, instauré par les Pays-Bas. .
Documents from [1969] to [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_MARL-792
Original Reference Code
CEUE-MARL-BAC-8-1985-478
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies