Article 60 du Traité CECA - concernant la publication des prix et conditions de vente pratiquées par les entreprises de l'industrie de l'acier; rapport sur la situation du marché de l'acier; reprise des contrôles de l'application de l'article 60, etc.
Article 60 du Traité CECA - concernant la publication des prix et conditions de vente pratiquées par les entreprises de l'industrie de l'acier; rapport sur la situation du marché de l'acier; reprise des contrôles de l'application de l'article 60, etc.
Documents from [1969] to [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_MARL-791
Original Reference Code
CEUE-MARL-BAC-8-1985-476
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly