Article 60 du Traité CECA - Modifications des décisions concernant l'application de l'article 60 en matière de publication des prix et conditions de vente pratiquées par les entreprises de l'industrie de l'acier; assouplissement des règles de publicité des prix.
Article 60 du Traité CECA - Modifications des décisions concernant l'application de l'article 60 en matière de publication des prix et conditions de vente pratiquées par les entreprises de l'industrie de l'acier; assouplissement des règles de publicité des prix.
Documents from [1970] to [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_MARL-790
Original Reference Code
CEUE-MARL-BAC-8-1985-475
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies