Article 60 du Traité CECA - rapport concernant le système des prix de l'acier dans le Marché commun ; arrêts de la Cour de Justice dans les affaires n°1/54 entre la France et la Haute Autorité de la CECA et n° 2/54 entre l'Italie et la Haute Autorité de la CECA ; décisions de la Commission concernant l'article 60 CECA relatives aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente. .
Article 60 du Traité CECA - rapport concernant le système des prix de l'acier dans le Marché commun ; arrêts de la Cour de Justice dans les affaires n°1/54 entre la France et la Haute Autorité de la CECA et n° 2/54 entre l'Italie et la Haute Autorité de la CECA ; décisions de la Commission concernant l'article 60 CECA relatives aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente. .
Documents from [1955] to [1968]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_MARL-788
Original Reference Code
CEUE-MARL-BAC-8-1985-473
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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