Règlement n° 1/74/CEE du 17 décembre 1973 relatif au Tarif douanier commun - nomenclature et désignation des marchandises ; modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun publié en juillet 1968 .
Règlement n° 1/74/CEE du 17 décembre 1973 relatif au Tarif douanier commun - nomenclature et désignation des marchandises ; modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun publié en juillet 1968 .
Documents from [1968] to [1974]
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_INTE-579
Original Reference Code
CEUE-INTE-BAC-8-1985-231
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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02 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
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04 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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05 BAC 23/1985 - Marché intérieur et affaires industrielles : rapprochement des législations sur les prix dans les États membres de la CEE (Communauté économique européenne)
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06 BAC 79/1985 - Coopération internationale dans le domaine de l'agriculture : programmes mixtes FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) / OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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