L'application intégrale du Tarif Douanier Commun (TDC) : importations des pays tiers et autorisations des Etats membres relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté.
L'application intégrale du Tarif Douanier Commun (TDC) : importations des pays tiers et autorisations des Etats membres relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté.
Documents from [1964] to [1977]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_INTE-575
Original Reference Code
CEUE-INTE-BAC-8-1985-222
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies