Aides de réadaptation aux travailleurs des industries de charbon et de l'acier (Traité CECA, article 56 §2b) en Belgique : convention de réadaptation entre la Belgique et la CECA, clôture des comptes et annulation des soldes non utilisés pour 16 cas de réadaptation.
Aides de réadaptation aux travailleurs des industries de charbon et de l'acier (Traité CECA, article 56 §2b) en Belgique : convention de réadaptation entre la Belgique et la CECA, clôture des comptes et annulation des soldes non utilisés pour 16 cas de réadaptation.
Documents from [1971] to [1976]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_INTE-395
Original Reference Code
CEUE-INTE-BAC-31-1984-965
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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