Rapport d'inspection : contrôles des prix et du prélèvement d'entreprises en Italie : Infraction, amende et affaire 16/61 portée devant la Cour de Justice des Communautés européennes pour Acciaierie Ferriere e Fonderie di Modena, à Modène (Modena). Volume 1
Rapport d'inspection : contrôles des prix et du prélèvement d'entreprises en Italie : Infraction, amende et affaire 16/61 portée devant la Cour de Justice des Communautés européennes pour Acciaierie Ferriere e Fonderie di Modena, à Modène (Modena). Volume 1
Documents from [1960] to [1963]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-972
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-31-1984-634
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies