Autorisation de deux accords de spécialisation et de coordination des ventes dans le secteur de l'acier (Traité CECA, article 65) entre plusieurs entreprises sidérurgiques allemandes.
Autorisation de deux accords de spécialisation et de coordination des ventes dans le secteur de l'acier (Traité CECA, article 65) entre plusieurs entreprises sidérurgiques allemandes.
Document date: [1976]
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_INTE-340
Original Reference Code
CEUE-INTE-BAC-31-1984-51
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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