Etudes sur les marchés publics, les multinationales et la création d'entreprises communes dans le champ d'application du Traité CEE; détaxation progressive des exportations dans le cadre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Belgique.
Etudes sur les marchés publics, les multinationales et la création d'entreprises communes dans le champ d'application du Traité CEE; détaxation progressive des exportations dans le cadre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Belgique.
Documents from [1971] to [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_MARL-327
Original Reference Code
CEUE-MARL-BAC-31-1984-35
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies