Conseil d'association entre le Royaume-Uni et la CECA : Congrès sur l'utilisation de l'acier "les progrès dans la construction en acier "(Luxembourg, 28-30 octobre 1964).
Conseil d'association entre le Royaume-Uni et la CECA : Congrès sur l'utilisation de l'acier "les progrès dans la construction en acier "(Luxembourg, 28-30 octobre 1964).
Documents from [1964] to [1965]
Identity
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-643
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-31-1984-177
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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02 BAC 255/1980 - GATT (Accords généraux sur les tarifs douaniers et le commerce) : conférence tarifaire et négociations dans le cadre du Dillon round
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04 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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