Investissements, aides financières, mise hors service des installations, situation de la main-d'oeuvre (Traité CECA, articles 54, 56) en Italie notamment prêt de reconversion en faveur de l'industrie sidérurgique italienne à la Società Nazionale Cogne, à Aoste et Acciaierie MEGARA à Pantano d'Arci (Catane).
Investissements, aides financières, mise hors service des installations, situation de la main-d'oeuvre (Traité CECA, articles 54, 56) en Italie notamment prêt de reconversion en faveur de l'industrie sidérurgique italienne à la Società Nazionale Cogne, à Aoste et Acciaierie MEGARA à Pantano d'Arci (Catane).
Documents from [1975] to [1976]
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Access
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_INTE-420
Original Reference Code
CEUE-INTE-BAC-31-1984-1054
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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02 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
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04 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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05 BAC 23/1985 - Marché intérieur et affaires industrielles : rapprochement des législations sur les prix dans les États membres de la CEE (Communauté économique européenne)
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06 BAC 79/1985 - Coopération internationale dans le domaine de l'agriculture : programmes mixtes FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) / OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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