Secteur pharmaceutique - libre prestation des services et droit d'établissement : travaux préparatoires du Conseil/COREPER concernant les directives fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du domaine pharmaceutique (fabrication et vente des médicaments; formation professionnelle, etc.). Volume 3
Secteur pharmaceutique - libre prestation des services et droit d'établissement : travaux préparatoires du Conseil/COREPER concernant les directives fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du domaine pharmaceutique (fabrication et vente des médicaments; formation professionnelle, etc.). Volume 3
Documents from [1969] to [1970]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_MARL-1731
Original Reference Code
CEUE-MARL-BAC-42-1991-561
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies