Secteur pharmaceutique - libre prestation des services et droit d'établissement : travaux préparatoires de la Commission concernant les directives fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du domaine pharmaceutique (fabrication et vente des médicaments; formation professionnelle etc.). Volume 6
Secteur pharmaceutique - libre prestation des services et droit d'établissement : travaux préparatoires de la Commission concernant les directives fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du domaine pharmaceutique (fabrication et vente des médicaments; formation professionnelle etc.). Volume 6
Document date: [1968]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_MARL-1721
Original Reference Code
CEUE-MARL-BAC-42-1991-549
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Dans cette serie de 15 dossiers les Archives historiques n'ont jamais reçus les volumes 3 et 4, (période 1964-1966) : ce sont les dossiers 316-317 de BAC 396/1991
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