Cinéma - aides nationales à l'industrie cinématographique en République fédérale d'Allemagne : infraction au Traité CEE et procédure à suivre; la situation de l'industrie cinématographique dans la CEE.
Cinéma - aides nationales à l'industrie cinématographique en République fédérale d'Allemagne : infraction au Traité CEE et procédure à suivre; la situation de l'industrie cinématographique dans la CEE.
Document date: [1979]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_MIAI-563
Original Reference Code
CEUE-MIAI-BAC-42-1991-492
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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