Cinéma - aides nationales à l'industrie cinématographique et discriminations relatives à la libre circulation de travailleurs, au droit d'établissement et de libre prestation de services; opinion du Service juridique concernant les procédures à suivre (articles 92, 93 et 169 du Traité CEE).
Cinéma - aides nationales à l'industrie cinématographique et discriminations relatives à la libre circulation de travailleurs, au droit d'établissement et de libre prestation de services; opinion du Service juridique concernant les procédures à suivre (articles 92, 93 et 169 du Traité CEE).
Documents from [1977] to [1978]
Identity
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_MIAI-560
Original Reference Code
CEUE-MIAI-BAC-42-1991-489
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Juridical References
Traité CEE, 25 mars 1957, article 169 / Traité CEE, 25 mars 1957, article 92 / Traité CEE, 25 mars 1957, article 93
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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02 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
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04 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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05 BAC 23/1985 - Marché intérieur et affaires industrielles : rapprochement des législations sur les prix dans les États membres de la CEE (Communauté économique européenne)
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06 BAC 79/1985 - Coopération internationale dans le domaine de l'agriculture : programmes mixtes FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) / OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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08 BAC 42/1991 - Liberté d'établissement et libre prestation des services : études, enquêtes sur les législations nationales et préparation des directives par secteur d'activité
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