Cinéma - aide à l'industrie cinématographique : réunions multilatérales et propositions présentées dans le cadre des articles 92 à 94 du Traité CEE; situation dans / et collaboration entre les Etats membres; harmonisation des aides; le financement à l'industrie cinematographique, etc.
Cinéma - aide à l'industrie cinématographique : réunions multilatérales et propositions présentées dans le cadre des articles 92 à 94 du Traité CEE; situation dans / et collaboration entre les Etats membres; harmonisation des aides; le financement à l'industrie cinematographique, etc.
Documents from [1959] to [1975]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_INTE-1226
Original Reference Code
CEUE-INTE-BAC-42-1991-460
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Juridical References
Traité CEE, 25 mars 1957, article 92 / Traité CEE, 25 mars 1957, article 93 / Traité CEE, 25 mars 1957, article 94
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies