Cinématographie : droit d'établissement; suppression des restrictions à la libre prestation des services - 2ème directive : travaux du Parlement européen ; réunions de la Commission du marché intérieur. Volume 1
Cinématographie : droit d'établissement; suppression des restrictions à la libre prestation des services - 2ème directive : travaux du Parlement européen ; réunions de la Commission du marché intérieur. Volume 1
Document date: [1964]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-1965
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-42-1991-415
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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