Cinématographie : droit d'établissement; suppression des restrictions à la libre prestation des services - 1ère directive : projets d'avis et de rapports du Comité Economique et Social (CES). Volume 1
Cinématographie : droit d'établissement; suppression des restrictions à la libre prestation des services - 1ère directive : projets d'avis et de rapports du Comité Economique et Social (CES). Volume 1
Document date: [1962]
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-1958
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-42-1991-403
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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