Liberté d'établissement et la libre prestation des services dans le secteur de l' Industrie et artisanat : monographies professionnelles pour les activités non salariées de transformation en Allemagne. Volume 6
Liberté d'établissement et la libre prestation des services dans le secteur de l' Industrie et artisanat : monographies professionnelles pour les activités non salariées de transformation en Allemagne. Volume 6
Document date: [1965]
Identity
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-1811
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-42-1991-35
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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06 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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