Régime des baux ruraux aux agriculteurs ressortissants des autres Etats membres et reconnaissance de leur droit de muter d'une exploitation à une autre; situation dans les Etats membres; législations et réglementation de baux à fermes; directives et travaux préparatoires du Parlement européen. Volume 2
Régime des baux ruraux aux agriculteurs ressortissants des autres Etats membres et reconnaissance de leur droit de muter d'une exploitation à une autre; situation dans les Etats membres; législations et réglementation de baux à fermes; directives et travaux préparatoires du Parlement européen. Volume 2
Document date: [1966]
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-1923
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-42-1991-331
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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04 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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