Agriculture - accès aux aides : directive, texte définitif de la directive du Conseil, du 20 décembre 1968, n° 68/415/CEE, visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un Etat membre, établis dans un autre Etat membre, d'accéder aux diverses formes d'aide.
Agriculture - accès aux aides : directive, texte définitif de la directive du Conseil, du 20 décembre 1968, n° 68/415/CEE, visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un Etat membre, établis dans un autre Etat membre, d'accéder aux diverses formes d'aide.
Documents from [1968] to [1969]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_MARL-1627
Original Reference Code
CEUE-MARL-BAC-42-1991-290
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly