Accès des agriculteurs ressortissants des autres Etats membres aux différentes formes d'aide : mesures en vue de la réalisation de la liberté d'établissement en agriculture; directive, travaux préparatoires de la Commission.
Accès des agriculteurs ressortissants des autres Etats membres aux différentes formes d'aide : mesures en vue de la réalisation de la liberté d'établissement en agriculture; directive, travaux préparatoires de la Commission.
Documents from [1966] to [1971]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_MARL-1623
Original Reference Code
CEUE-MARL-BAC-42-1991-286
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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