Agriculture et les exploitations agricoles : première réunion du Groupe de travail consacrée à l'examen d'un projet de directive fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement sur les exploitations agricoles abandonnées ou incultes depuis plus de deux ans.
Agriculture et les exploitations agricoles : première réunion du Groupe de travail consacrée à l'examen d'un projet de directive fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement sur les exploitations agricoles abandonnées ou incultes depuis plus de deux ans.
Documents from [1961] to [1962]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-1900
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-42-1991-271
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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