La réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services (professions) dans le domaine du commerce : diverses activités concernant les professions indépendantes - non salariées : directives, travaux préparatoires du Parlement européen (Journaux Officiels): avis, consultations et travaux préparatoires du Comité Economique et Social (CES). Volume 2
La réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services (professions) dans le domaine du commerce : diverses activités concernant les professions indépendantes - non salariées : directives, travaux préparatoires du Parlement européen (Journaux Officiels): avis, consultations et travaux préparatoires du Comité Economique et Social (CES). Volume 2
Document date: [1971]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_MARL-1615
Original Reference Code
CEUE-MARL-BAC-42-1991-258
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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