La réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services (professions) dans le domaine du commerce : diverses activités concernant les professions indépendantes - non salariées : directives, travaux préparatoires du Parlement européen (Journaux Officiels). Volume 2
La réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services (professions) dans le domaine du commerce : diverses activités concernant les professions indépendantes - non salariées : directives, travaux préparatoires du Parlement européen (Journaux Officiels). Volume 2
Document date: [1970]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_MARL-1613
Original Reference Code
CEUE-MARL-BAC-42-1991-256
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies