La réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services (professions) dans le domaine de commerce : Groupe de travail "Distribution", réunions du Sous-groupe "Nomenclature" : nomenclature de la distribution.
La réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services (professions) dans le domaine de commerce : Groupe de travail "Distribution", réunions du Sous-groupe "Nomenclature" : nomenclature de la distribution.
Documents from [1963] to [1965]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-1890
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-42-1991-238
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies