La réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services dans le domaine de la recherche de pétrole et gaz naturel : Directives, texte définitif (Directive 69/82/CEE du 13 mars 1969 publiée au Journal officiel L 68/69 du 19 mars 1969).
La réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services dans le domaine de la recherche de pétrole et gaz naturel : Directives, texte définitif (Directive 69/82/CEE du 13 mars 1969 publiée au Journal officiel L 68/69 du 19 mars 1969).
Document date: [1969]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_MARL-1600
Original Reference Code
CEUE-MARL-BAC-42-1991-222
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies