Prospection et forage dans l'extraction de pétrole et de gaz naturel : travaux préparatoires du Comité Economique et Social (CES) concernant la directive sur la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non-salariees de la recherche de pétrole et de gaz naturel. Volume 1
Prospection et forage dans l'extraction de pétrole et de gaz naturel : travaux préparatoires du Comité Economique et Social (CES) concernant la directive sur la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non-salariees de la recherche de pétrole et de gaz naturel. Volume 1
Documents from [1960] to [1967]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-1881
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-42-1991-217
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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02 BAC 255/1980 - GATT (Accords généraux sur les tarifs douaniers et le commerce) : conférence tarifaire et négociations dans le cadre du Dillon round
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04 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
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06 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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