Liberté d'établissement et libre prestation des services dans les industries extractives (mines) : directives, travaux préparatoires, séances et rapports du Parlement européen concernant la situation et harmonisation des législations dans les industries extractives : mines de fer, industrie de pétrole brut et gaz naturel. Volume 1
Liberté d'établissement et libre prestation des services dans les industries extractives (mines) : directives, travaux préparatoires, séances et rapports du Parlement européen concernant la situation et harmonisation des législations dans les industries extractives : mines de fer, industrie de pétrole brut et gaz naturel. Volume 1
Document date: [1963]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-1870
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-42-1991-197
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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02 BAC 255/1980 - GATT (Accords généraux sur les tarifs douaniers et le commerce) : conférence tarifaire et négociations dans le cadre du Dillon round
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06 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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