Liberté d'établissement et la libre prestation des services concernant les marchands ambulants et colporteurs : directives concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées exercees d'une facon ambulante; directive relative aux modalités des mesures transitoires : travaux préparatoires du Comité Economique et Social (CES). Volume 2
Liberté d'établissement et la libre prestation des services concernant les marchands ambulants et colporteurs : directives concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées exercees d'une facon ambulante; directive relative aux modalités des mesures transitoires : travaux préparatoires du Comité Economique et Social (CES). Volume 2
Document date: [1971]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_MARL-1562
Original Reference Code
CEUE-MARL-BAC-42-1991-138
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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