La législation des prix dans les Etats membres de la CEE ; efforts dans les domaines des prix minima, des prix imposés, des échanges communautaires et la suppression des mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives.
La législation des prix dans les Etats membres de la CEE ; efforts dans les domaines des prix minima, des prix imposés, des échanges communautaires et la suppression des mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives.
Documents from [1959] to [1975]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_INTE-667
Original Reference Code
CEUE-INTE-BAC-23-1985-6
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies