Direction générale Charbon
01 February 1960 (Luxembourg [Luxembourg]) - 05 July 1967 (Luxembourg [Luxembourg])Identity Area
DGIV
Description Area
En tant qu'organe exécutif de la CECA, la Haute Autorité se dota dès l'origine d'une structure administrative adaptée à l'exercice de ses compétences. Dans sa configuration initiale, les questions charbonnières étaient réparties entre plusieurs divisions — Production, Marché, Investissements, Finances et Transports — sans qu'une direction spécialisée leur soit d'abord consacrée.
C'est à partir de février 1960 qu’une direction générale Charbon fut instituée, placée sous la responsabilité de Hermann Dehnen, ancien cadre du cartel houiller allemand avant 1945 et figure de l'industrie charbonnière ouest-allemande d'après-guerre, assisté de R. André en qualité de secrétaire.
En décembre 1965, la direction fut confiée à Heinrich Sennekamp, auparavant chef du référat « Métaux » au Bundesministerium für Wirtschaft à Bonn.
Cette structuration progressive reflète la nature même des missions confiées à la DG Charbon. En effet, à l'instar de la direction générale Acier, elle était chargée de traiter les questions relatives au marché commun pour les produits relevant du Traité de Paris, de superviser les questions de production et d'assurer le contrôle du bon fonctionnement du marché commun dans son secteur. Ces deux directions exerçaient ainsi des missions parallèles et complémentaires, constituant ensemble le socle administratif de la politique industrielle communautaire dans les secteurs fondateurs de la CECA.
La DG Charbon exerçait trois missions fondamentales au sein de la Haute Autorité. En premier lieu, elle assurait la régulation et la surveillance du marché commun charbonnier, en veillant au respect des règles de concurrence ainsi qu’à l’encadrement des prix. En second lieu, elle supervisait les questions de production, couvrant notamment la recherche technique, l'exploitation des gisements et la sécurité des travailleurs.
Enfin, elle intervenait dans la gestion des approvisionnements et des problèmes structurels du secteur, tout en représentant la Communauté dans les négociations commerciales internationales relatives aux produits relevant du Traité de Paris. Ces missions, exercées en parallèle avec la DG V - Acier, constituaient la base de la politique industrielle communautaire dans ce secteur stratégique.
La DG IV - Charbon, active de février 1960 à juillet 1967, était chargée de superviser le secteur charbonnier dans le cadre de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Son organisation interne reflétait la complexité des enjeux propres à cette industrie stratégique. Initialement organisée autour de deux unités - DG IV/01 « Marché » et DG IV/02 « Production » - la direction fit l’objet d’une réorganisation significative en septembre 1961, qui conduisit à la mise en place de trois directions thématiques.
La DG IV/A « Production », dirigée par M. Schensky, conseiller directeur, prit en charge les questions liées à la production. Elle était subdivisée en unités couvrant la « Recherche technique » (DG IV/A/01) ;
l'« Exploitation » (DG IV/A/02), et la « Sécurité » (DG IV/A/03), reflétant ainsi les dimensions techniques et humaines inhérentes à l'extraction charbonnière.
La DG IV/B « Approvisionnement et problèmes structurels » traitait de la disponibilité des ressources et des mutations économiques affectant l'industrie du charbon, à travers ses unités « Approvisionnement » (DG IV/B/01) et « Problèmes structurels » (DG IV/B/02).
Enfin, la DG IV/C « Questions commerciales », subdivisée en unités « Prix et barèmes » (DG IV/C/01) et « Règles du Marché » (DG IV/C/02), illustre le rôle de la Communauté dans la régulation de la concurrence au sein du marché commun.
La dissolution de la DG IV en juillet 1967 coïncide avec la fusion des exécutifs de la CECA, de la CEE et d'Euratom en une Commission unique, marquant l'intégration de la politique charbonnière dans un cadre institutionnel élargi.
La direction fut intégrée à la Commission européenne unifiée dès 1968, au sein de la DG XVII – Énergie, en tant que Direction B – Charbon.
Relations Area
Direction générale Charbon
01 February 1960 (Luxembourg [Luxembourg]) - 05 July 1967 (Luxembourg [Luxembourg])Identity Area
DGIV
Description Area
En tant qu'organe exécutif de la CECA, la Haute Autorité se dota dès l'origine d'une structure administrative adaptée à l'exercice de ses compétences. Dans sa configuration initiale, les questions charbonnières étaient réparties entre plusieurs divisions — Production, Marché, Investissements, Finances et Transports — sans qu'une direction spécialisée leur soit d'abord consacrée.
C'est à partir de février 1960 qu’une direction générale Charbon fut instituée, placée sous la responsabilité de Hermann Dehnen, ancien cadre du cartel houiller allemand avant 1945 et figure de l'industrie charbonnière ouest-allemande d'après-guerre, assisté de R. André en qualité de secrétaire.
En décembre 1965, la direction fut confiée à Heinrich Sennekamp, auparavant chef du référat « Métaux » au Bundesministerium für Wirtschaft à Bonn.
Cette structuration progressive reflète la nature même des missions confiées à la DG Charbon. En effet, à l'instar de la direction générale Acier, elle était chargée de traiter les questions relatives au marché commun pour les produits relevant du Traité de Paris, de superviser les questions de production et d'assurer le contrôle du bon fonctionnement du marché commun dans son secteur. Ces deux directions exerçaient ainsi des missions parallèles et complémentaires, constituant ensemble le socle administratif de la politique industrielle communautaire dans les secteurs fondateurs de la CECA.
La DG Charbon exerçait trois missions fondamentales au sein de la Haute Autorité. En premier lieu, elle assurait la régulation et la surveillance du marché commun charbonnier, en veillant au respect des règles de concurrence ainsi qu’à l’encadrement des prix. En second lieu, elle supervisait les questions de production, couvrant notamment la recherche technique, l'exploitation des gisements et la sécurité des travailleurs.
Enfin, elle intervenait dans la gestion des approvisionnements et des problèmes structurels du secteur, tout en représentant la Communauté dans les négociations commerciales internationales relatives aux produits relevant du Traité de Paris. Ces missions, exercées en parallèle avec la DG V - Acier, constituaient la base de la politique industrielle communautaire dans ce secteur stratégique.
La DG IV - Charbon, active de février 1960 à juillet 1967, était chargée de superviser le secteur charbonnier dans le cadre de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Son organisation interne reflétait la complexité des enjeux propres à cette industrie stratégique. Initialement organisée autour de deux unités - DG IV/01 « Marché » et DG IV/02 « Production » - la direction fit l’objet d’une réorganisation significative en septembre 1961, qui conduisit à la mise en place de trois directions thématiques.
La DG IV/A « Production », dirigée par M. Schensky, conseiller directeur, prit en charge les questions liées à la production. Elle était subdivisée en unités couvrant la « Recherche technique » (DG IV/A/01) ;
l'« Exploitation » (DG IV/A/02), et la « Sécurité » (DG IV/A/03), reflétant ainsi les dimensions techniques et humaines inhérentes à l'extraction charbonnière.
La DG IV/B « Approvisionnement et problèmes structurels » traitait de la disponibilité des ressources et des mutations économiques affectant l'industrie du charbon, à travers ses unités « Approvisionnement » (DG IV/B/01) et « Problèmes structurels » (DG IV/B/02).
Enfin, la DG IV/C « Questions commerciales », subdivisée en unités « Prix et barèmes » (DG IV/C/01) et « Règles du Marché » (DG IV/C/02), illustre le rôle de la Communauté dans la régulation de la concurrence au sein du marché commun.
La dissolution de la DG IV en juillet 1967 coïncide avec la fusion des exécutifs de la CECA, de la CEE et d'Euratom en une Commission unique, marquant l'intégration de la politique charbonnière dans un cadre institutionnel élargi.
La direction fut intégrée à la Commission européenne unifiée dès 1968, au sein de la DG XVII – Énergie, en tant que Direction B – Charbon.