Holdings
Abstract:
Cette série recouvre des points variés. De manière générale, on peut préciser que le règlement financier relevait du volet 'achèvement' du triptyque de la relance européenne promulguée au sommet de La Haye. En ce qui concerne la TVA, il faut rappeler les objections des Pays-Bas et de l'Allemagne sur l'affectation des droits de douane et des prélèvements agricoles à la Communauté. Ils se sentaient lésés du fait des montants importants qu'ils percevaient nationalement à ce titre. La Commission pro
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Description Level:
Sub-Series
Dates:
1973 to 1980
Fonds:
EN
Abstract:
Les démarches britanniques remontent au discours du Premier ministre, J. Callaghan en 04/1974: "Il n'est pas acceptable qu'avec un revenu par tête et un taux de croissance inférieurs à la moyenne communautaire, la Grande-Bretagne soit le deuxième contributeur net de la Communauté". Les Britanniques déposent un mémorandum et le Conseil demande à la Commission d'établir un inventaire de la situation économique et financière depuis l'élargissement ainsi qu'une prévision de son évolution. A l'issue
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Description Level:
Sub-Series
Dates:
1974 to 1980
Fonds:
EN
Abstract:
Le volet financier et budgétaire est capital dans les travaux menés par la Commission lors du 'Mandat'. La lecture de ces dossiers sera naturellement complétée par celle des documents regroupés sous la rubrique 'Mandat' mais aussi 'Conseils européens' (notamment Athènes, 1983).
EN.10-02
EN.10-02
Description Level:
Series
Fonds:
EN
Abstract:
Le Conseil européen des 4-5 décembre 1978 instituant le SME préconise le renforcement de la convergence des politiques économiques. Il ne s'agit pas de mettre en oeuvre la même politique économique dans tous les pays membres car il existe des différences de structure, de conditions économiques et sociales, de choix politiques. Mais il faut coordonner les politiques économiques nationales pour éviter les contradictions entre elles. Les Etats membres ne peuvent plus être complètement autonomes du
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Description Level:
Sub-Series
Dates:
1978 to 1981
Fonds:
EN
Abstract:
«A partir de 1978, les préoccupations britanniques sont relancées. La Grande-Bretagne constate l'accroissement extrêmement rapide du budget de la Communauté du fait de l'envolée des dépenses agricoles. Elle constate en même temps que la quasi totalité des interventions sur les marchés agricoles se font en dehors du Royaume-Uni». Cela conduit à la «formule fameuse de Mrs Thatcher: "we want our money back" (...). Les ressources propres perçues en Grande-Bretagne ne sont pas "our money" et la Commu
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Description Level:
Sub-Series
Dates:
1981 to 1984
Fonds:
EN
Abstract:
«Depuis 1970 (sous réserve des mesures de transition), le financement des Communautés est assuré par deux catégories de ressources propres: d'une part, droits de douane et prélèvements agricoles. D'autre part, une fraction de la TVA harmonisée perçue dans les Etats membres dans la limite d'un point. (...) La Commission (soumet) au début de 1983 un 'Livre vert' sur les nouvelles ressources propres à envisager puis en 04/1983 une proposition formelle tendant à déplafonner la recette TVA» (cours do
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Description Level:
Sub-Series
Dates:
1982 to 1984
Fonds:
EN
Abstract:
La Commission établit un rapport au Conseil et au Conseil européen (déposé en 07/1983) sur les fonds structurels. Elle conclut à la nécessité de leur révision en vue d'une plus grande concentration des interventions et d'une conditionnalité renforcée (en liaison avec le développement des politiques communautaires).
EN.10-02.04
EN.10-02.04
Description Level:
Sub-Series
Fonds:
EN
Abstract:
ACP-235
ACP.C-03-235
ACP 02YA2 10RP RYA2-38/71
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
ACP-235
Original Reference Code:
ACP 02YA2 10RP RYA2-38/71
Abstract:
CCEE_MAIN-1916
CCEE_MAIN.08-1916
CCEE-MAIN-BAC-42-1991-305
Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1967
HAEU Reference Code:
CCEE_MAIN-1916
Original Reference Code:
CCEE-MAIN-BAC-42-1991-305
Abstract:
Le plafond d'un point de la TVA est atteint pour la première fois en 1984 et rend nécessaire l'octroi de ressources additionnelles pour couvrir les besoins de la Communauté. En 06/1984, le Conseil européen de Fontainebleau fixe un nouveau plafond (1,4%).
EN.10-02.05
EN.10-02.05
Description Level:
Sub-Series
Dates:
1983 to 1984
Fonds:
EN
Abstract:
«La Grande-Bretagne et l'Allemagne ont lié (Conseil européen de Stuttgart, juin 1983) l'octroi de nouvelles ressources propres à une maîtrise de la production agricole combinée avec un renforcement de la discipline budgétaire. Les décisions du Conseil de 03/1984 vont dans (ce) sens (...) en engageant la responsabilité des producteurs (...). En complément, le Conseil (...) a prévu une intervention accrue des ministres des Finances dans le processus d'élaboration des décisions agricoles (...)» (co
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Description Level:
Sub-Series
Dates:
1983 to 1985
Fonds:
EN
Abstract:
«La mise en oeuvre de l'Acte unique exigeait d'importantes mesures budgétaires. Les pays les moins développés de la Communauté n'avaient accepté le grand marché qu'à condition de recevoir une aide qui leur permette d'adapter leurs structures à la concurrence. Le renforcement de la cohésion économique et sociale de la Communauté passait par la réforme des fonds structurels. D'autre part, il s'agissait de trouver l'argent (...) et de mettre fin à la guérilla budgétaire avec le PE» (in "La Construc
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Description Level:
Series
Fonds:
EN
Abstract:
Le groupe de réflexion 'Ressources propres' travaille sous la présidence du président J. Delors. Les dossiers comprennent la série incomplète des documents de travail du groupe (GRP ou non cotés), des documents de travail de la Commission, des notes d'EN (P/... ou manuscrites prises en cours de réunion).
EN.10-03.01
EN.10-03.01
Description Level:
Sub-Series
Dates:
1986 to 1986
Fonds:
EN
Abstract:
La réforme des fonds structurels se situe dans la perspective de la cohésion économique et sociale de la Communauté telle que la propose l'Acte unique européen. La Commission est chargée de faire des propositions pour répondre au mandat de l'article 130D du traité.
EN.10-03.02
EN.10-03.02
Description Level:
Sub-Series
Dates:
1987
Fonds:
EN
Abstract:
Le Conseil des ministres des Affaires étrangères du 30/05/1980 conduit à un double accord. D'une part sont définies les compensations financières au bénéfice de la Grande-Bretagne. D'autre part, «mandat est donné à la Commission de faire rapport (pour la fin juin 1981) sur les modifications structurelles à introduire dans la Communauté pour éviter le retour de 'situations inacceptables'. L'examen devait porter sur le développement des politiques communautaires sans mettre en cause les principes
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Description Level:
Sub-Fonds
Dates:
1980 to 1982
Fonds:
EN
Abstract:
On trouvera ici les contributions en vue de l'élaboration du rapport de la Commission, les documents de travail et comptes rendus relatifs aux réunions de travail -groupe ouvert des membres de la Commission présidé par le président de la Commission, groupe de coordination sous l'autorité de M. O'Kennedy, groupe Morel sur l'utilisation des instruments de prêt comme soutien des politiques communautaires, groupe Padoa-Schioppa pour l'examen des politiques régionale et sociale, groupe Schlieder pour
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Description Level:
Series
Dates:
1980 to 1982
Fonds:
EN
Abstract:
Le lecteur trouvera ici la description d'un volumineux dossier qui était le seul sur le Mandat à avoir été organisé de manière thématique par les services de la Commission (vraisemblablement le SG). Cette 'photographie' de la question Mandat a été évidemment gardée telle que.
EN.11-02
EN.11-02
Description Level:
Series
Dates:
1981
Fonds:
EN
Abstract:
Au sommet de La Haye (12/1969), les Etats membres de la Communauté prennent la décision de s'engager dans la voie de l'UEM. Au sommet de Paris (10/1972), ils tracent les grandes lignes de l'avenir politique de la Communauté destinée à se muer en Union européenne.
EN.12
EN.12
Description Level:
Sub-Fonds
Dates:
1971 to 1977
Fonds:
EN
Abstract:
Le sommet de Paris (10/1972) définit en ces termes la perspective de l'Union européenne: "Conformément à ses finalités politiques, la construction européenne permettra à l'Europe d'affirmer sa personnalité dans la fidélité à ses amitiés traditionnelles et aux alliances de ses Etats membres, et de marquer sa place dans les afffaires mondiales en tant qu'entité distincte, résolue à favoriser un meilleur équilibre international dans le respect des principes de la Charte des Nations unies. Les Etats
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Description Level:
Sub-Sub-Fonds
Fonds:
EN
Abstract:
CCEE_MAIN-1917
CCEE_MAIN.08-1917
CCEE-MAIN-BAC-42-1991-306
Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1967
HAEU Reference Code:
CCEE_MAIN-1917
Original Reference Code:
CCEE-MAIN-BAC-42-1991-306
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