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Title: SEC(1973)1833 - NOTE N° 16/73 sur les activités principales des Communautés européennes (période du 7 au 13 mai 1973)
Abstract: Volume 1973/0044 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/05/1973 NOTE N° 16/73 sur les activités principales des Communautés européennes (période du 7 au 13 mai 1973) (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)1833 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)1833 SEC(1973)1833
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)1833
Original Reference Code: SEC(1973)1833
Title: SEC(1973)1834 - RELEVE DES DIFFERENTES PROPOSITIONS ET SUGGESTIONS SUR LES PROBLEMES INSTITUTIONNELS DE LA COMMUNAUTE (établi par le Secrétariat Général en liaison avec le Service Juridique)
Abstract: Volume 1973/0044 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 12/05/1973 RELEVE DES DIFFERENTES PROPOSITIONS ET SUGGESTIONS SUR LES PROBLEMES INSTITUTIONNELS DE LA COMMUNAUTE (établi par le Secrétariat Général en liaison avec le Service Juridique) (FRA) Volume 1973/9006 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 12/05/1973 RELEVE DES DIFFER ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)1834
Original Reference Code: SEC(1973)1834
Title: SEC(1973)1835 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1213/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 27/73 posée par M. VREDELING sur la candidature néerlandaise au poste de préposé aux épaves sur l'île déserte de Memmert (Nord de l'Allemagne)
Abstract: Volume 1973/0044 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 14/05/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1213/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 27/73 posée par M. VREDELING sur la candidature néerlandaise au poste de préposé aux épaves sur l'île déserte de Memmert (Nord de l'Allemagne) (FRA) VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahr ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)1835
Original Reference Code: SEC(1973)1835
Title: Programme de construction pour des maisons ouvrières dans la Ruhr (République fédérale d'Allemagne) : crédits D 1051/2 (- DE, FR -)
Abstract: CECA_TRAR-1785 CECA_TRAR-1785 CEAB11-1801
Description Level: Dossier
Dates: 1955 to 1955
HAEU Reference Code: CECA_TRAR-1785
Original Reference Code: CEAB11-1801
Title: SEC(1973)1836 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1306/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 20/73 posée par Lord O'HAGAN sur le Fond social européen
Abstract: Volume 1973/0044 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 14/05/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1306/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 20/73 posée par Lord O'HAGAN sur le Fond social européen (FRA) VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1306/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 20/73 ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)1836
Original Reference Code: SEC(1973)1836
Title: SEC(1973)1837 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réouverture de la procédure écrite C/1305/73 Objet : étude sur les possibilités juridiques de renforcer l'initiative privée dans le domaine de la protection de l'environnement
Abstract: Volume 1973/0044 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 24/07/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réouverture de la procédure écrite C/1305/73 Objet : étude sur les possibilités juridiques de renforcer l'initiative privée dans le domaine de la protection de l'environnement (FRA) Volume 1973/9017 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Da ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)1837
Original Reference Code: SEC(1973)1837
Title: SEC(1973)1838 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Suspension de la procédure écrite C/1326/73 Objet : étude scientifiques concernant la création de nouvelles formes d'organisation pour la réalisation de la protection de l'environnement
Abstract: Volume 1973/0044 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 18/05/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Suspension de la procédure écrite C/1326/73 Objet : étude scientifiques concernant la création de nouvelles formes d'organisation pour la réalisation de la protection de l'environnement (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)1838 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)1838 SEC(1973)1838
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)1838
Original Reference Code: SEC(1973)1838
Title: SEC(1973)1839 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réouverture de la procédure écrite C/1327/73 Objet : étude scientifique sur le problème de la protection pénale des dispositions relatives à la protection de l'environnement
Abstract: Volume 1973/0044 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 24/07/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réouverture de la procédure écrite C/1327/73 Objet : étude scientifique sur le problème de la protection pénale des dispositions relatives à la protection de l'environnement (FRA) Volume 1973/9017 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)1839
Original Reference Code: SEC(1973)1839
Title: SEC(1973)1840 - O. J. 252 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 685ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 8 mai 1973 - Participation de la Communauté et position commune dans les Conventions internationales sur la pêche (SEC(73) 1720)
Abstract: Volume 1973/0044 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 09/05/1973 O. J. 252 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 685ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 8 mai 1973 - Participation de la Communauté et position commune dans les Conventions internationales sur la pêche (SEC(73) 1720). (FRA) Ag COM 252 MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 685th meeting of the Commit ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)1840
Original Reference Code: SEC(1973)1840
Title: SEC(1973)1841 - 242ème session Conseil "Agriculture" 14/15 mai 73 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 685ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9 mai 1973 - Proposition de directive du Conseil concernant les enquêtes statistiques sur le cheptel bovin, les prévisions sur la disponibilité en bovins de boucherie et ses statistiques d'abattage de bovins à effectuer par les Etats membres
Abstract: Volume 1973/0044 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 10/05/1973 242ème session Conseil "Agriculture" 14/15 mai 73 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 685ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9 mai 1973 - Proposition de directive du Conseil concernant les enquêtes statistiques sur le cheptel bovin, les prévisions sur la disponibilité en bovins de boucheri ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)1841
Original Reference Code: SEC(1973)1841
Title: SEC(1973)1842 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 685ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 8 mai 1973 - Programme pour l'uniformisation progressive des mesures de libération à l'égard des pays à commerce d'Etat (SEC(73)1718)
Abstract: Volume 1973/0044 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 10/05/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 685ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 8 mai 1973 - Programme pour l'uniformisation progressive des mesures de libération à l'égard des pays à commerce d'Etat (SEC(73)1718) (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)1842 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)1842 SEC(1973)1842
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)1842
Original Reference Code: SEC(1973)1842
Title: SEC(1973)1843 - 241ème session du Conseil "Affaires générales" 14 et 15 mai 1973. NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 685ème réunion du Comité des représentants permanents - 9 mai 1973 - Communication de la Commission sur l'Union économique et monétaire (Doc. R/1099/73 (FIN 272))
Abstract: Volume 1973/0044 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 10/05/1973 241ème session du Conseil "Affaires générales" 14 et 15 mai 1973. NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 685ème réunion du Comité des représentants permanents - 9 mai 1973 - Communication de la Commission sur l'Union économique et monétaire (Doc. R/1099/73 (FIN 272)). (FRA) 241st session of the Council on General Affai ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)1843
Original Reference Code: SEC(1973)1843
Title: SEC(1973)1844 - O.J. COM(73) 252 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 685ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8 mai 1973 - Compétence externe de la Communauté en matière de législation douanière a) recommandation de la Commission pour une décision du Conseil concernant la négociation d'une Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers. b) recommandation de la Commission pour une décision du Conseil concernant la signature de la Convention douanière relative aux conteneurs. (doc. R/977/73 (COMER 156)
Abstract: Volume 1973/0044 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 11/05/1973 O.J. COM(73) 252 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 685ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8 mai 1973 - Compétence externe de la Communauté en matière de législation douanière a) recommandation de la Commission pour une décision du Conseil concernant la négociation d'une Convention internationale p ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)1844
Original Reference Code: SEC(1973)1844
Title: SEC(1973)1845 - O.J. 252 - point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 685ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9 mai 1973 - Problèmes liés au personnel
Abstract: Volume 1973/0044 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 12/05/1973 O.J. 252 - point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 685ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9 mai 1973 - Problèmes liés au personnel (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)1845 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)1845 SEC(1973)1845
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)1845
Original Reference Code: SEC(1973)1845
Title: Programme de construction pour des maisons ouvrières dans la Ruhr (République fédérale d'Allemagne) : crédits D 1052/1 (- DE, FR -)
Abstract: CECA_TRAR-1786 CECA_TRAR-1786 CEAB11-1802
Description Level: Dossier
Dates: 1955 to 1955
HAEU Reference Code: CECA_TRAR-1786
Original Reference Code: CEAB11-1802
Title: SEC(1973)1846 - O.J. COM(73) 252 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 685ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9 mai 1973 - Questions relatives aux transports
Abstract: Volume 1973/0044 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 11/05/1973 O.J. COM(73) 252 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 685ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 9 mai 1973 - Questions relatives aux transports (FRA) CEUE_SEGE-SEC(1973)1846 CEUE_SEGE-01.01.02.07-SEC(1973)1846 SEC(1973)1846
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)1846
Original Reference Code: SEC(1973)1846
Title: SEC(1973)1847 - 241ème session du Conseil "Affaires générales" 14 et 15 mai 1973. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 685ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10 mai 1973 - Mémorandum de la Commission sur les relations futures entre la Communauté, les actuels E.A.M.A. et les pays d'Afrique, des Caraïbes, des océans indien et pacifique, visés au Protocole n° 22 des actes d'adhésion (cf. docs. COM(73) 500 final et SEC(73) 1713)
Abstract: Volume 1973/0044 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 11/05/1973 241ème session du Conseil "Affaires générales" 14 et 15 mai 1973. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 685ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10 mai 1973 - Mémorandum de la Commission sur les relations futures entre la Communauté, les actuels E.A.M.A. et les pays d'Afrique, des Caraïbes, des océans indien ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)1847
Original Reference Code: SEC(1973)1847
Title: SEC(1973)1848 - 241ème session du Conseil - "Affaires générales" 14 et 15 mai 1973. NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 685ème réunion du Comité des représentants permanents - 8 mai 1973 - Communication de la Commission sur l'approche globale des négociations du G.A.T.T. (Doc. S/471/73(COMER 88))
Abstract: Volume 1973/0044 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 11/05/1973 241ème session du Conseil - "Affaires générales" 14 et 15 mai 1973. NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 685ème réunion du Comité des représentants permanents - 8 mai 1973 - Communication de la Commission sur l'approche globale des négociations du G.A.T.T. (Doc. S/471/73(COMER 88)). (FRA) 241st session of the Council ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)1848
Original Reference Code: SEC(1973)1848
Title: SEC(1973)1849 - OJ CONSEIL Point "B" NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 685e réunion du Comité des représentants permanents - 9 mai 1973 - Approche globale pour les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen
Abstract: Volume 1973/0044 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 11/05/1973 OJ CONSEIL Point "B" NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 685e réunion du Comité des représentants permanents - 9 mai 1973 - Approche globale pour les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen (FRA) Ag Council, "B" item MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 685th meeting of the Committee of Permanent ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)1849
Original Reference Code: SEC(1973)1849
Title: SEC(1973)1850 - O.J. Conseil 241ème session 14/15 mai 1973 "Divers" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 685ème réunion du Comité des représentants permanents - 8 mai 1973 - Extension du régime des préférences généralisées
Abstract: Volume 1973/0044 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 11/05/1973 O.J. Conseil 241ème session 14/15 mai 1973 "Divers" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 685ème réunion du Comité des représentants permanents - 8 mai 1973 - Extension du régime des préférences généralisées. (FRA) Ag Council 241st session 14/15 May 1973 "Other matters" MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: ...
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
HAEU Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)1850
Original Reference Code: SEC(1973)1850
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