SEC(1973)1834 - RELEVE DES DIFFERENTES PROPOSITIONS ET SUGGESTIONS SUR LES PR... (CEUE

SEC(1973)1834 - RELEVE DES DIFFERENTES PROPOSITIONS ET SUGGESTIONS SUR LES PROBLEMES INSTITUTIONNELS DE LA COMMUNAUTE (établi par le Secrétariat Général en liaison avec le Service Juridique)

SEC(1973)1834 - RELEVE DES DIFFERENTES PROPOSITIONS ET SUGGESTIONS SUR LES PROBLEMES INSTITUTIONNELS DE LA COMMUNAUTE (établi par le Secrétariat Général en liaison avec le Service Juridique)

Document date: [1973]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1973)1834

Original Reference Code

SEC(1973)1834

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1973
RELEVE DES DIFFERENTES PROPOSITIONS ET SUGGESTIONS SUR LES PROBLEMES INSTITUTIONNELS DE LA COMMUNAUTE (établi par le Secrétariat Général en liaison avec le Service Juridique) (FRA)

Volume 1973/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1973
RELEVE DES DIFFERENTES PROPOSITIONS ET SUGGESTIONS SUR LES PROBLEMES INSTITUTIONNELS DE LA COMMUNAUTE (établi par le Secrétariat Général en liaison avec le Service Juridique) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: "Engagements que la Commission devrait prendre en matière institutionnelle (Note d'Altiero Spinelli)" [SEC(73)552] (12/02). "Relevé des différentes propositions et suggestions sur les problèmes institutionnels de la Communauté (établi par le SG en liaison avec le SJ)" [SEC(73)1834] (12/05). Mémorandum "UE" de l'Institut de la CE pour les études universitaires remis au président [SEC(73)2810] (13/07).

Reference Code: EN-1869

Description Level: Dossier

Dates: 1973

Rôle et fonctionnement des institutions européennes

Abstract: Engagements que la Commission devrait prendre en matière institutionnelle (note du commissaire Altiero Spinelli, 12/02/1973). Relevé des différentes propositions et suggestions sur les problèmes institutionnels de la Communauté (note établie par le secrétariat général en liaison avec le service juridique, 12/05/1973). Rapport de M. Habib-Deloncle, parlementaire européen, au comité politique du Parlement européen sur le futur des institutions européennes, 15/05/1973. Documents de la Ligue europée ...

Reference Code: KM-20

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1974