Cour de justice de l'Union européenne

04 December 1952 (Luxembourg [Luxembourg])
Parallel forms of name

Court of Justice of the European Union

Other forms of name
CJUE, CJEU, CURIA (Court of Justice of the European Union)
Website
Historical Notes

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est l’institution judiciaire de l’Union européenne. Elle a succédé en 2009 à la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) entrée en fonction le 7 octobre 1958 et issue elle-même de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) instituée en 1952 à Luxembourg. Selon l'article 19 du traité sur l'Union européenne, la mission de la CJUE est d’« assure[r] le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités ». A cette fin, la CJUE contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne, veille au respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités et interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La CJUE constitue ainsi l'autorité judiciaire de l'Union européenne et veille, en collaboration avec les juridictions des États membres, à l'application et à l'interprétation uniformes du droit de l’Union. La Cour de justice de l'Union européenne comprend aujourd'hui trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal de l’Union européenne (créé en 1988) et le Tribunal de la fonction publique (créé en 2004).
Sources : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_6999/ http://europa.eu/about-eu/institutions-bodies/court-justice/index_fr.htm

Texte publié le 29/02/2016.

Legal Status Notes

Instituée par le traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (traité de Paris) la Cour de justice de la CECA devient, après l'entrée en vigueur des traités de Rome en 1958, la Cour de justice des CE.
Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (Article 19 TUE), le 1er décembre 2009, la Cour de justice a repris les compétences auparavant conférées à la Communauté européenne et prend le nom de Cour de justice de l'Union européenne.

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