CJUE

Cour de justice de l'Union européenne

Documents from [1952] to [1982]
Fonds Creator
Fonds Inventory
Access Conditions

Les archives historiques de la Cour de justice sont décrites dans le présent inventaire, publié sur le site des Archives historiques de l'Union européenne (AHUE).
Leur consultation est, le cas échéant, soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE.
Dans le cas des dossiers de procédure, cette dernière prend notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu
En cas d'accord, le demandeur a la possibilité de consulter les documents, à titre gratuit, par l'intermédiaire des AHUE de Florence.

Il convient de signaler que les dossiers de procédure ayant déjà fait l'objet d'une autorisation à la consultation par la CJUE figurant sur cette liste Cliquer ici sont accessibles sur simple demande motivée à envoyer à l'adresse suivante mailto: archiv@eui.eu

Reference Archivists

Catherine, Previti; Valerie, Mathevon

Abstract

Conformément à la réglementation adoptée en 1983, 2003 et 2015, les institutions de l'Union européenne sont tenues de constituer leurs archives historiques et d'en assurer l'ouverture au public.
Dans ce cadre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a décidé de déposer ses archives historiques aux Archives historiques de l'Union européenne et de les mettre ainsi à la disposition des chercheurs universitaires, des historiens et, plus généralement, des citoyens de l'Union. Les dispositions règlementaires régissant ce transfert ainsi que les modalités d'accès du public sont définies par la décision de la CJUE du 10 juin 2014.
Les archives historiques sont constituées des documents produits ou reçus par la CJUE dans le cadre de sa mission, étant entendu que ces documents doivent avoir été sélectionnés pour une conservation permanente et remonter à plus de trente ans. Compte tenu de ce délai réglementaire d'ouverture à la consultation publique, les archives actuellement transférées concernent la Cour de justice et non pas les deux autres juridictions de la CJUE. Dans ce cadre, la Cour a décidé l'ouverture des dossiers d’ordre juridictionnel au public.

*Règlement CEE - Euratom n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983, règlement CE - Euratom n° 1700/2003 du Conseil du 22 septembre 2003 et règlement UE n° 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015. Source

Extent and Medium

109 mètres linéaires