- Rédaction approuvée par les chefs de délégation du chapitre relatif aux services, MAE362 f/57.
- Rédaction approuvée par les chefs de délégation du chapitre relatif à la liberté d'établissement , MAE363 f/57.
- Rédaction approuvée par les ministres des Affaires étrangères le 04.02.1957 du chapitre relatif à l'agriculture, MAE416 f/57.
- Chapitre relatif aux règles de concurrence, MAE262 f/57.
Projet de rédaction des articles concernant les entreprises publiques, services publics et monopoles d'Etat, par le secrétariat, MAE472 f/57.
- Rédaction adoptée par les chefs de délégation, le 08.01.1957 de la section relative aux aides accordées par les Etats, MAE343 f/57.
- Rédaction approuvée par les chefs de délégation le 11.02.1957 d'un ajout à l'article 44 concernant l'aide à la construction navale, MAE501 f/56.
- Rédaction concernant le rapporchement des législations, approuvée par les chefs de délégation le 01.02.1957, MAE535 f/57.
- Rédaction approuvée par les chefs de délégation le 09.02.1957 concernant la politique sociale, MAE489 f/57.
- Rédaction approuvée par les ministres des Affaires étrangères, le 04.02.1957, du chapitre relatif aux transports, MAE395 f/57.
- Titre II, chapitre 4, concernant la balance des paiements, MAE262 f/57.
- Note du secrétariat concenrant la stabilité de la monnaie, MAE435 f/57 ch. del. 290.
- Rédaction approuvée par els chefs de délégation en ce qui concerne la politique de conjoncture, MAE521 f/57.
- Rédaciton approuvée par les chefs de délégation en ce qui concerne la banque européenne d'investissement ainsi que le protocole sur les statuts de la banque, MAE322 f/57.
- Rédaction approuvée les ministres des Affaires étrangères le 27.01.1957 en ce qui concerne le fonds européen pour la formation professionnelle et la mobilité des travailleurs, MAE323 f/57.
- Déclaration de la délégation allemande concernant le fonds européen pour la formation professionnelle et la mobilité des travailleurs, MAE455 f/57.
- Rédaction approuvée par les chefs de délégation le 22.01.1957 en ce qui concerne la libre circulation des travailleurs, MAE314 f/57.
- Proposition de la délégation française relative à l'article 74, MAE445 f/57.
Proposition de Pierre Uri concernant la libre circulation des travailleurs, MAE449 f/57 ch. del. 292.
- Différentes propositions relatives à l'article 74, MAE477 f/57.
- Proposition de la délégation allemande modifiant la proposition de Pierre Uri en ce qui concerne la libre circulation des travailleurs, MAE478 f/57 308.
Rédaction approuvée par les chefs de délégation les 08-09.02.1957 en ce qui concerne la libre circulation des capitaux, MAE522 f/57.
Rédaction du groupe du marché commun relative à la sécurité nationale, le 15.02.1957, MAE545 f/57.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.