Notes et correspondance suite à la diffusion du rapport des chefs de délégation aux minstres des Affaires étrangères
Notes et correspondance suite à la diffusion du rapport des chefs de délégation aux minstres des Affaires étrangères
Documents from 19 April 1956 to 06 May 1956
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Correspondance relative à la transmission du rapport et à la convocation de la réunion des ministres des Affaires étrangères le 6 mai 1956 à Paris en vue de la fixation de la conférence pour l'examen du rapport
Résumé de la partie du rapport concernant le marché commun, 23 avril 1956, MAE107f/56, MAE80f/56
Résumé des compétences et des procédures prévues dans le rapport sur le marché commun, 24 avril 1956, MAE108f/56
Note sur les clauses de sauvegarde, 25 avril 1956, MAE109f/56
Extrait d'une note pour la réunion interministérielle à Paris le 6 mai 1956.
Conditions of Access and Use
Ouvert depuis 1994 (Décision COREPER)
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.