Résolutions adoptées par l'Assemblée commune en mai 1955 :
- au sujet du prélèvement, 441d/55
- au sujet de l'accord concernant les relations entre la CECA et le Royaume-Uni, 442f/55
- suite à la définition de sa position avant la réunion de Messine, 443f/55
- en conclusion du débat budgétaire, 444f/55
- au sujet des problèmes de transports, 445f/55
- au sujet des problèmes du travail, 446f/55
au sujet de la constitution d'un groupe de trvail dont les tâches sont définies dans la résolution de l'Assemblée commune du 2 décembre 1954, 447f/55
- au sujet de l'attribution d'une compétence juridique à la commission du Règlement de l'Assemblée commune, 448f/55.
Copie d'une lettre de M. Jean Monnet, président de la Haute Autorité de la CECA, à M. Bech, président du Conseil de la CECA, en date du 21 mai 1955 et concernant les résolutions de l'Assemblée commune, 468f/55.
Extrait du projet de procès-verbal de la réunion des ministres des Affaires étrangères de Messine, relatif aux résolutions de l'Assemblée commune.
Correspondance, suite à la réunion de Messinem avec l'Assemblée commune, au sujet de ses résolutions, MAE9f/55, 558f/55.
Procès-verbal de la séance du 24 juin 1955 de la session ordinaire de l'Assemblée commune, consacrée à la discussion du rapport et des résolutions se rapportant à la conférence de Messine.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.