CM3/NEGO

Conseil spécial de ministres CECA-Négociations du traité instituant la CEE et la CEEA-1955-1957 (CM3-NEGO)

Documents from [1955] to [1957]
Fonds Creator
Fonds Inventory
Access Conditions

La décision d'ouvrir les archives de la négociation du traité de Rome a été prise par le COREPER en 1994. Le fonds CM3 Nego est donc librement communicable.

Abstract

La collection comprend les procès-verbaux de la Conférence de Messine et des réunions suivantes des ministres des Affaires étrangères à Bruxelles, Paris et Venise ainsi que les procès-verbaux ou documents de travail produits par le Comité intergouvernemental et ses sous-comités pendant la préparation du rapport Spaak et un historique des articles du traité de la CEE et de l'Euratom.

Extent and Medium

418 dossiers, 815 microfiches

Languages

Dutch, French, German, Italian

Administrative and Biographical History

Ce fonds illustre les négociations du traité de Rome. Il a été collecté et préservé par le Secrétariat général du Conseil de ministres en charge du secrétariat du Comité intergouvernemental qui prépara les traités de Rome.
Après la réunion des ministres des Affaires étrangères de Messine destinée à relancer la construction de l'Europe et à créer un marché commun, les Six se mirent d'accord pour mettre en place un comité intergouvernemental, dirigé par Paul-Henri Spaak, pour étudier et faire rapport sur les diverses propositions antérieures. Le Comité Spaak se réunit près de Bruxelles entre juillet 1955 et mars 1956. Le rapport qu'il remit était centré sur le fond du projet présenté à Messine, la proposition néerlandaise pour un Marché commun et l'idée de Jean Monnet en faveur d'une communauté de l'énergie nucléaire.
Le rapport Spaak fut approuvé par les ministres des Affaires étrangères des Six à Venise le 29 mai 1956. Le comité Spaak évolua alors en une conférence chargée de rédiger le traité correspondant. La conférence travailla à Bruxelles (Val-Duchesse) pendant toute la fin de l'année 1956. En février 1957 une série de réunions d'experts et des ministres des Affaires étrangères se tint à Paris culminant avec un accord des Six à Rome, établissant d'une part une Communauté économique européenne (CEE), et d'autre une Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).

Custodial History

Le fonds d'archives relatif aux négociations des traités instituant la CEE et la CEEA a été confié, en 1958, par le secrétaire du Comité intergouvernemental de la Conférence intergouvernementale et du Comité intérimaire, M. Calmes, au secrétariat des Conseils de la CEE et de la CEEA.
En 1967, le secrétariat général du Conseil unique a continué à assumer cette conservation. En 1995 le fonds a été transféré sur support microformes par les Archives du Conseil à l'Institut universitaire européen.
Il se compose de 815 microfiches représentant 415 dossiers ordonnés dans le respect du classement initial.
Les 26 derniers dossiers proviennent du fonds CM2/1958 dans lequel ils avaient été classés initialement.

System of Arrangement

L'inventaire du fonds a été réalisé par les Archives du Conseil. Il consiste en un relevé comprenant les titres des dossiers suivis, le cas échéant, de la liste des documents définis, dans la mesure du possible, par l'indication de leur origine, de leur cote et des matières qu'ils traitent.

Notes and Remarks

L'inventaire du fonds a été réalisé sur la base de celui élaboré par les Archives du Conseil, par A. Brouet, E. Chiostri et J-M Palayret.