Proposition de la Commission sur le règlement (CEE) n° 1399/69 du Conseil du 17.07.1969, le projet de
la Commission de résolution du Conseil relative au financement de la fourniture de matière grasse butiryque aux pays en voie de développement et le projet de mandat du Conseil à la Commission relatif à un accord entre le Programme Alimentaire Mondial (PAM) pour la fourniture de butteroil à certains pays tiers en voie de développement
Proposition de la Commission sur le règlement (CEE) n° 1399/69 du Conseil du 17.07.1969, le projet de
la Commission de résolution du Conseil relative au financement de la fourniture de matière grasse butiryque aux pays en voie de développement et le projet de mandat du Conseil à la Commission relatif à un accord entre le Programme Alimentaire Mondial (PAM) pour la fourniture de butteroil à certains pays tiers en voie de développement
Documents from 12 June 1969 to 10 June 1970
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1969-1135
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission COM(69)484
Travaux préparatoires
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1969/0085
Date indicative : 12/06/1969
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait aux pays tiers en voie de développement - Projet de RESOLUTION DU CONSEIL relative au financement de la fourniture de matière grasse butyrique aux pays en voie de développement - Projet de MANDAT DU CONSEIL A LA COMMISSION relatif à un accord entre la Communauté et le P. A. M. (programme alimentaire mondial) pour la fourniture de
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1969)0484
Original Reference Code:
COM(1969)484
Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
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