Règlement (CEE) n° 2592/69 du Conseil du 18.09.1969 définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur du riz

Documents from 14 February 1968 to 27 December 1969
Identity
Content
Access
Allied Materials
Relations

Identity Statement

Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1969-621
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition modifiée de la commission COM(69)93
Suite des travaux
Règlement
Publication au JO
Traitement par le PE

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

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Abstract: Volume 1969/0017 Date indicative : 14/02/1969 Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur des céréales Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur du riz Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur de la viande de porc Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL définissant ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1969)0093
Original Reference Code: COM(1969)93
Description Level: Dossier
Dates: 1969 to 1969
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